Contrat de paiement pour 
l’acceptation de TWINT

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Le présent accord régit les services de paiement proposés par TWINT Acquiring SA (ci-après «TWINT»). Il est conclu entre le partenaire contractuel et TWINT. La conclusion d’un accord séparé est nécessaire pour certaines prestations supplémentaires.

TWINT autorise le partenaire contractuel à accepter le système TWINT comme moyen de paiement sans espèces dans le commerce de présence et à distance selon les dispositions du présent contrat et garantit le traitement des transactions qui en découlent. À cet effet, TWINT dispose de l’autorisation nécessaire du concédant de licence TWINT.

Le présent accord est complété par les Conditions générales de vente pour l’acceptation de TWINT dans leur version la plus récente (ci-après «CG»). Les CG font partie intégrante du présent accord. Les CG peuvent être consultées en tout temps sous www.twint.ch.

Prix, versement et durée du contrat

Prix, frais	Les prix pour le traitement de transactions via le système de paiement TWINT ainsi que les autres frais figurent dans la Liste des prix et prestations en vigueur. Conformément au chiff. 14 des CG, TWINT est habilitée à adapter la Liste des prix et prestations ainsi que les prix et frais qui y figurent.
Délai de traitement	TWINT s’efforce de traiter les transactions dans les 2 jours.
Bonification (versement)	En principe, les transactions effectuées sont versées une fois par semaine de manière groupée. Alternativement, le partenaire contractuel peut demander une bonification quotidienne dans le portail pour commerçants.
Jours ouvrables bancaires	Les délais se calculent en jours ouvrables bancaires, les samedis, dimanches et jours fériés n’étant pas comptés et aucun versement n’étant effectué durant ces jours.
Report du versement	En raison d’une vérification interne des risques, TWINT peut reporter le versement jusqu’à 30 jours. Sont réservées les dispositions complémentaires figurant dans les CG, notamment en ce qui concerne les cas d’escroquerie.
Facturation des prix de transaction et des frais	Conformément aux principes commerciaux, tous les prix de transaction sont arrondis pour chaque transaction au centime supérieur, puis additionnés et déduits du montant du versement avec les taxes éventuelles (règlement net).
Durée et résiliation du contrat	Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Moyennant le respect d’un délai de résiliation d’un mois, le contrat peut être résilié par chacune des parties pour la fin d’un mois civil. Est réservée la résiliation extraordinaire, conformément aux CG.